Politique

Politique de respect des Données à caractère personnel



Responsable de traitement : Vincent SOYEZ

 

Assistas Immo s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités.

 

Cette Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons à la fois à partir de formulaires, d’inscription sur le site internet, d’appels téléphoniques, e-mails et autres communications avec vous. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.

 

En acceptant la présente Politique, en utilisant les services d'Assistas Immo, en s’enregistrant à un événement d'Assistas Immo ou en fournissant d’une quelconque autre manière vos données à caractère personnel à Assistas Immo, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.

 

Les Données à caractère personnel que nous collectons dans le cadre de nos relations, sont :


  1. Informations personnelles : nom, adresse, e-mail, numéros de téléphone, sexe, statut matrimonial, informations sur la famille, date et lieu de naissance, employeur, intitulé de poste et expérience professionnelle.
  2. Informations d'identification : numéro national d'identification, numéro de carte d'identité, informations cadastrales.

 

Données marketing en fonction de la licéité du traitement afin de recevoir de la publicité de notre part et de tierces parties.

 

Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour:


  • Répondre à vos demandes et communiquer avec vous et d’autres dans le cadre de nos activités.
  • Vous permettre d’accéder aux informations que nous mettons en ligne à disposition des utilisateurs de nos services
  • Interagir avec vous via notre site.
  • Vous envoyer une newsletter si vous vous inscrivez à celle-ci.
  • Vous fournir support et assistance dans le cadre de nos services.
  • Vous envoyer des informations importantes en ce qui concerne les changements à nos produits et services, nos termes et conditions et d’autres informations d’ordre administratif, technique ou commercial.
  • Prendre des décisions en ce qui concerne le fait de vous fournir des services.
  • Mener des enquêtes et analyses de marché, en ce compris des enquêtes de satisfaction.
  • Vous fournir des informations marketing (en ce compris des informations relatives à nos produits ou à d’autres produits et services offerts par nos partenaires tiers sélectionnés) conformément aux préférences que vous avez exprimées.
  • Vous permettre de participer activement à nos activités, en ce compris les forums, discussions, séminaires, rendez-vous et autres événements et gérer ces activités. Certaines de ces activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
  • Résoudre les réclamations et gérer les demandes d’accès ou de correction des données.
  • Se conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).


Les bases légales de traitement sont les suivantes :


  • Le consentement de la personne concernée qui a, à tout moment, le droit de retirer son consentement (sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait);
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers ;
  • Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement.


Si nous étions amenés à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles établies dans le présent article, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement.


Nous n’utilisons pas de techniques de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.

 

NOTRE SOCIETE peut rendre les Données à caractère personnel accessibles aux personnes et entités suivantes:

 

  • Avec notre personnel pour l'exécution de leurs missions;
  • Avec nos affiliés et fournisseurs de services externes qui fournissent des services ou traitent des données pour notre compte, ou à des fins de centralisation de données et/ou logistique. Ils font office de sous-traitants de données, et ils n’utilisent vos données personnelles que sur les conditions strictes;
  • Avec des fournisseurs, des consultants, des partenaires commerciaux et d'autres fournisseurs de services qui ont besoin d'accéder à ces informations pour effectuer les opérations pour notre compte. Ils font office de sous-traitants de données, et ils n’utilisent vos données personnelles que sur les conditions strictes ;
  • Avec les autorités compétentes, à leur demande (notaires, communes, COPIDEC,IPI), si cela est conforme, ou est requis par lois;
  • Nous ne transférerons pas vos données hors de l'EEE (Espace Economique Européen) sans votre consentement spécifique.


Assistas Immo prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.

 

Quand Assistas Immo fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.

 

Assistas Immo prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.

 

Les données des clients sont conservées pendant 2 ans après la fin de chaque contrat. En ce qui concerne les personnes qui ont accepté la présente Politique mais qui n’ont pas souscrit à nos services, les données à caractère personnel seront détruites 12 mois après l’acceptation des présentes.

 

Si vous fournissez des Données à caractère personnel à Assistas Immo en ce qui concerne d’autres individus, vous consentez: (a) à informer l’individu du contenu de cette Politique de respect des Données à caractère personnel, et (b) à obtenir le consentement légalement requis pour la collecte, l’utilisation, la divulgation, et le transfert (en ce compris le transfert transfrontalier) de Données à caractère personnel en ce qui concerne l’individu conformément aux termes de la présente Politique.

 

Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter par e-mail à l’adresse info@assistasimmo.be ou par poste : Rue John Waterloo Wilson 11 - 1000 Bruxelles, en prouvant votre identité au moyen d’une copie de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.

 

Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et exigences légales. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site internet.

 

Plaintes :


Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.




 

info@assistasimmo.be


Siège : Rue John Waterloo Wilson 11 - 1000 Bruxelles

  

  |  N° TVA: 0893.580.232  | Agent immobilier agréé IPI n°509796  | 

| C/C ING: BE82 3770 5830 0168  |  Compte de tiers ING : BE64 3300 6666 7952 |

 

| Assurance RC professionnelle et cautionnement via AXA Belgium SA – police n° 730.390.160 |

| Nous sommes soumis au code de déontologie de l'I.P.I., disponible sur le site de l'IPI

Institut professionnel des agents immobiliers (IPI) : Rue du Luxembourg, 16B - 1000 Bruxelles |

 

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